1. Éditeur
Doctalis est un produit édité par CodHash Agency Ltd, société privée à responsabilité limitée enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 15446527, dont le siège social est situé 71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni.
La direction de la publication est assurée par les directeurs de CodHash Agency Ltd.
2. Contact
Contact général, juridique et confidentialité : hello@codhash.com. Les vulnérabilités doivent suivre la page Sécurité afin qu’aucune donnée patient ni preuve sensible ne soit déposée dans un canal public ou commercial.
3. Hébergement et diffusion
Le site et l’application Doctalis (app.doctalis.com et api.doctalis.com), y compris ses serveurs applicatifs, sa base de données et le stockage des fichiers, sont hébergés en Suisse par Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse, de même que la base des demandes de démo reçues par l’ancien formulaire du site.
Les sauvegardes de la base de données et des fichiers de l’application Doctalis, chiffrées avant l’envoi, sont stockées par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (service R2, Europe de l’Ouest, sans garantie contractuelle de localisation). Cloudflare, Inc. fournit aussi les services DNS, de diffusion et de protection réseau du site et de l’application.
4. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, le nom Doctalis, le logiciel, les textes, graphismes, interfaces et médias appartiennent à CodHash Agency Ltd ou sont utilisés sous licence. Toute réutilisation au-delà de la consultation normale nécessite une autorisation écrite préalable ou une autre base légale applicable.
5. Informations et liens externes
Nous cherchons à maintenir des informations exactes, mais le site ne constitue ni un avis médical ni un conseil juridique. Les liens externes sont fournis à titre de contexte ; leurs éditeurs restent responsables de leurs services et contenus.
6. Données personnelles et cookies
Consultez la Politique de confidentialité et la Politique cookies pour les données du site et du service professionnel. Les formalités suisses (nLPD), européennes (RGPD), britanniques ou autres dépendent du déploiement réel et des personnes concernées.
7. Droit applicable
Ces mentions publiques sont régies par le droit de l’Angleterre et du Pays de Galles, sans limiter les droits locaux impératifs. Les contrats professionnels peuvent désigner un autre droit ou tribunal compétent.